Conditions Générales de Vente

📄 Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGVU encadrent l’accès, la souscription, l’utilisation et la résiliation des services numériques proposés par la boutique B2K en lien avec le serveur FiveM éponyme.

2. Nature des services

L'achat d’un abonnement donne accès à des services dématérialisés exclusivement numériques, incluant :

• Rôles exclusifs sur Discord
• Avantages en jeu (armes, véhicules, fonctionnalités)
• Contenus premium réservés aux abonnés
• Accès prioritaire au support

Ces services sont intégralement activés de manière automatique et immédiate après paiement.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue via PayPal de manière sécurisée. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation.

📊 Information fiscale : Les prix sont nets de TVA (non soumis à la TVA – article 293 B du CGI).

4. Livraison & exécution

Les services numériques sont activés immédiatement après confirmation du paiement. L'attribution des rôles Discord et des avantages en jeu est automatique. L’automatisation est gérée par un bot Discord sécurisé. En cas d'erreur technique, le client est invité à contacter le support dans les 48h.

5. Droit de rétractation

⚠️ Information importante :
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours, avec accord préalable du client.

👉 Le client doit cocher une case obligatoire avant achat pour accepter expressément la perte de ce droit. Cette action est horodatée, enregistrée et conservée à titre de preuve. Cette renonciation est requise avant toute activation du service. À défaut, la commande ne peut être validée.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà commencée.

7. Sanctions & exclusions

En cas de non-respect du règlement du serveur ou d'utilisation abusive des services, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'abonnement sans remboursement.

8. Données personnelles & RGPD

Responsable de traitement : Julien KNOELL

Données collectées : Discord ID, email PayPal, informations de commande

Finalité : Activation des rôles VIP, gestion des commandes, prévention de la fraude, assistance client

Base légale : Consentement + Exécution contractuelle

Durée de conservation : 3 ans après la fin de l'abonnement

Droits du client : Accès, rectification, suppression, limitation, opposition

Contact DPO : support@b2k-ds.fr

🔒 Sécurité : Vos données sont protégées par chiffrement et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement explicite. Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes strictement habilitées, dans le cadre de leurs fonctions.

9. Support client

Pour toute question ou problème, contactez notre support via Discord. Nous nous engageons à répondre dans les 48 heures ouvrées.

10. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

11. Droit applicable & litiges

Droit applicable : Les présentes conditions générales sont soumises au droit français exclusivement.

Tribunal compétent : Tribunal français du domicile du professionnel ou du consommateur (au choix de ce dernier)

Médiation : Avant toute action judiciaire, nous encourageons le recours à la médiation.

📞 Résolution amiable : La plupart des différends peuvent être résolus rapidement par contact direct via Discord.

💰 Politique de Remboursement

⚠️ Services numériques - Article L221-28 du Code de la consommation

En raison de la nature immédiate de nos services numériques (activation instantanée), aucun remboursement n'est possible une fois l'abonnement activé, conformément à la réglementation française sur les contenus numériques.

Exceptions acceptées (à la discrétion de B2K) :

• Bug technique avéré : Prolongation gratuite correspondant à la durée d'indisponibilité
• Erreur manifeste de B2K : Remboursement intégral si le service n'est pas conforme
• Force majeure : Suspension temporaire des prélèvements en cas d'impossibilité de fournir le service

¶Exclusions catégoriques

• Sanctions en jeu ou/et discord : Aucun remboursement en cas de bannissement ou d'avertissement sur Discord ou/et en jeu
• Violation du règlement : Résiliation sans remboursement possible
• Tentative d’abus, de fraude ou litiges PayPal non fondés : Suspension immédiate sans compensation. Bannissement du compte Discord du joueur de nos serveur.

💡 Conseil : Avant tout achat, nous recommandons de tester notre serveur gratuitement pour vous assurer qu'il correspond à vos attentes.

📞 Contact

Support Discord : Rejoignez notre serveur Discord pour un support rapide

Horaires : Support disponible 7j/7, réponse sous 48h maximum